Conditions générales

1. Atelier

SARL Bottier Bessard, capital 25 000 €, 9 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isère. RCS Romans-sur-Isère 521 938 274, SIRET 521 938 274 00012, APE 1520Z (fabrication de chaussures). Gérant : M. Thomas Bessard. TVA FR 38 521938274.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations

• Richelieu / derby : à partir de 2 600 €
• Bottine / jodhpur : à partir de 3 200 €
• Forme bois personnelle : 1 200 € (1ère paire incluse, paires suivantes -15%)
• Ressemelage cuir (clients de l'atelier) : 280 €

4. Processus de commande

Premier rendez-vous : empreintes, mesures et choix des cuirs. Acompte 40% à la commande. Quatre essayages successifs (forme test, montage, finition cuir, livraison). Solde au 4ᵉ essayage. Délai 14 à 22 mois.

5. Label EPV

L'atelier est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant délivré par le Ministère de l'Économie le 9 mai 2018, renouvelé en 2023 (arrêté du 23 décembre 2008).

6. Conformité matières

Cuirs Annonay et Haas (Mulhouse), conformes au règlement REACH (CE) n°1907/2006 : sans chrome VI. Semelles Joseph Clayton (Northampton, UK) tannage végétal. Conformité Norme NF X 50-803 chaussures sur mesure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux chaussures sur mesure (forme personnelle, dimensions adaptées). Pour les modèles standards éventuellement vendus en ligne : 14 jours (art. L. 221-18).

8. Garantie

Garantie 5 ans sur la couture Goodyear et le montage. Premier ressemelage cuir Joseph Clayton offert à 4 ans d'usage. Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L. 217-3 C. conso). Vices cachés : 2 ans (art. 1641 C. civ.).

9. Forme bois personnelle

La forme bois est propriété de la SARL Bottier Bessard, conservée à l'atelier pour permettre les fabrications futures. Sur demande écrite, elle est restituée gratuitement (port à charge du client) ou détruite. Sa destruction supprime la possibilité d'une seconde paire sans nouvelles mesures.

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Romans-sur-Isère pour les professionnels.