Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles du Bottier Bessard, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Bottier Bessard, capital 25 000 €, 9 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isère. RCS Romans-sur-Isère 521 938 274, SIRET 521 938 274 00012, APE 1520Z. Gérant : M. Thomas Bessard. Courriel : contact@bottier-bessard.fr.

2. Données collectées

• Identité du client
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Mensurations détaillées du pied (longueur, largeur, hauteur de coup-de-pied, voûte plantaire)
• Empreintes plantaires (relevés pression)
• Photographies pieds chaussés (pour patine et adaptation)
• Forme bois personnelle conservée à l'atelier
• Factures et historique de fabrication

3. Finalités

• Exécution des commandes sur mesure
• Conservation de la forme bois personnelle (vie du client)
• Comptabilité et obligations fiscales
• Conformité REACH (cuirs)
• Suivi et ressemelages futurs

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers de fabrication et formes bois : durée illimitée (mémoire de l'atelier, sauf demande d'effacement)
• Empreintes plantaires : durée du suivi + 5 ans
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22)
• Données REACH : 10 ans
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Romans, hébergeur OVH SAS, Tanneries Annonay et Haas (vérifications de traçabilité), Fédération Française de la Chaussure, assureur RC pro. Aucun transfert hors UE.

7. Forme bois personnelle

La forme bois est conservée à l'atelier pour permettre des fabrications futures sans nouvelles mesures. Vous pouvez à tout moment demander sa restitution ou sa destruction (envoi à votre charge).

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (avec restitution/destruction de la forme), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@bottier-bessard.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier sécurisé alarme, formes bois conservées en armoires fermées à clé.

10. Contact

contact@bottier-bessard.fr — Bottier Bessard, 9 rue Jacquemart, 26100 Romans-sur-Isère.